CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par la Galerie Lahumière (ci-après désignée "la Galerie") auprès de ses clients désirant acquérir des œuvres proposées à la vente sur son site Internet www.lahumiere.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Garantie :

Sauf indications contraires, toutes les œuvres sont en excellent état. Les oeuvres sur papier sont vendues sans cadre sauf stipulation contraire. Toutes les œuvres présentées sont garanties authentiques et délivrées avec une facture valant certificat d’authenticité. Les photographies et descriptions des œuvres publiées sur www.lahumiere.com, malgré tout le soin apporté à leur réalisation, peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne sont pas contractuelles. Il est à préciser, qu’il existe toujours certaines différences entre les couleurs de l’œuvre sur écran et la réalité des couleurs de l’œuvre. N’hésitez pas à nous demander des précisions pour de plus amples détails. Sur simple demande, nous fournirons des photographies complémentaires. En aucun cas la responsabilité de la Galerie Lahumière ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans la rédaction d'une notice descriptive ou sur une photographie d'une œuvre publiée sur le site www.lahumiere.com. Seule la facture délivrée fait foi.

Prix :

Tous les prix sont NETS en EUROS (EUR). Ils peuvent être modifiés sans préavis. Les paiements sont acceptés uniquement en EUR.

Commande :

L'indisponibilité d'une ou plusieurs œuvres ne peut engager la responsabilité de la Galerie Lahumière. Toute commande est ferme et définitive. Pour être recevables, les éventuelles modifications ou résiliations demandées par le client devront parvenir par email avant l'expédition des œuvres ou ouvrages. Toute commande est soumise à un accord préalable avec nos conditions générales de vente.

Moyens et termes de paiement :

Le paiement se fait au comptant avant l'expédition de la commande par : Carte de Crédit Visa ou Mastercard sur le site www.lahumiere.com, chèque (uniquement pour les acheteurs disposant d'un compte bancaire en France) ou virement bancaire (frais bancaires à la charge de l'acheteur). Les paiements sont acceptés uniquement en EUROS.

Propriété des œuvres :

Les œuvres d'art demeurent la propriété de la Galerie Lahumière jusqu'au paiement complet du prix convenu, conformément aux dispositions des articles 2367 et suivants du Code civil français relatifs à la réserve de propriété. En cas de non-paiement intégral, la Galerie se réserve le droit de reprendre possession des œuvres.

Transport, assurance et douanes :

Que ce soit un envoi par tube ou emballage à plat ou spécifique, le coût de transport vous sera communiqué directement lors du processus d’achat pour un achat en ligne ou devisé par mail. Le transport est assuré par nos soins et le coût de l'assurance inclus dans les frais de port jusqu'à 5000 euros. Il appartiendra au client en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur dans les délais légaux (de 48h à 7 jours ouvrés selon la destination, voir les CGV du transporteur qui seules font foi). Le transfert de risque a lieu à la remise du colis au transporteur (Incoterm CIP). Nous assurons la livraison par le transporteur de notre choix sauf avis contraire de votre part. Dans ce cas l'Incoterm EXW s'appliquera. DOUANES : le cas échéant, le paiement des taxes douanières et des frais de dédouanement à l'arrivée du colis dans le pays de destination est à la charge du client et sous son entière responsabilité. 

Réclamations :

En cas d'erreur de livraison, de vice apparent non signalé ou de non-conformité d'une œuvre au certificat d’authenticité, les réclamations doivent être faites par email dans un délai de 8 jours (14 jours pour les clients France & CEE) à réception du colis. En cas de demande de retour, les frais de port seront alors à la charge du client.

Droit de rétractation :

Pour les ventes effectuées physiquement en galerie, les clients ne bénéficient pas du droit de rétractation, sauf stipulation contraire. Toute demande d'exercice du droit de rétractation pour les ventes réalisées sur le site www.lahumiere.com et expédiées par la galerie, il doit être formulée par email dans les 8 jours (14 jours pour les clients France et CEE) à réception du colis. (cf : Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014). Remboursement : le prix d'achat moins les frais de port retour, frais supplémentaires d'emballage, d'assurance et d'éventuels droits de douane sera crédité sur le compte de l'acheteur dans un délai de 7 jours à réception du colis.

 Retour des marchandises :

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable. Après accord (réclamation justifiée ou exercice du droit de rétractation), nous vous demanderons de replacer les œuvres avec toutes les précautions d'usage s'agissant d'œuvres rares et de collection dans leur emballage d'origine, les instructions de retour pour le transport seront alors fournies. En cas de perte ou de détérioration de l'emballage d'origine, le client devra fournir sous sa responsabilité un emballage équivalent. Cependant, nous pourrons assurer la fourniture d'un emballage de remplacement à la charge du client afin de sécuriser le retour des œuvres. Les œuvres abimées, endommagées ou salies du fait de la négligence du client ne seront pas reprises. Nous nous réservons le droit de faire ouvrir le colis par un huissier de justice à la charge du client aux fins de constat, en cas de négligence manifeste dans l'emballage des œuvres.

Loi applicable et attribution de compétence :

Toutes nos ventes sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence du client, le lieu de passation de la commande ou encore celui de la livraison. Au cas où l’un des termes de nos CGV serait jugé non valide, nul ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ce terme sera considéré comme autonome et n'affectera pas la force et la portée des autres termes de nos CGV. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la Galerie Lahumière pour obtenir une solution amiable. Tout litige relatif à l'interprétation des présentes CGV sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. La responsabilité de la Galerie Lahumière sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.

 Confidentialité et protection des données :

La Galerie Lahumière s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client et à les utiliser uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elle se conforme aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, et met en œuvre des mesures de sécurité adaptées pour protéger les données personnelles contre toute intrusion, perte ou altération.

 Modifications :

La Galerie Lahumière se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Charte, en totalité ou en partie.